Permis de construire Locaux N° 00307919M0005

Permis de construire n° 00307919M0005 à Cindré pour 3 m² de locaux, Les Tamaris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 00307919M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00307919M0005 a été délivré le 9 octobre 2019 à Cindré (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Tamaris.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 40. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Cindré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cindré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tamaris

Territoires administratifs

Commune
Cindré Code postal 03220 Identifiant INSEE 03079
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 120 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 123 m²
Total 1 260 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 120 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 123 m²
Total locaux 1 120 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINDRÉ (03220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00307919M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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