Permis de construire Locaux N° 00307915M0002

Permis de construire n° 00307915M0002 à Cindré pour 782 m² de locaux, Les Taramis

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 00307915M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2015 à Cindré (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00307915M0002 porte sur un projet situé Les Taramis.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 38. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Cindré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

2 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cindré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taramis

Territoires administratifs

Commune
Cindré Code postal 03220 Identifiant INSEE 03079
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 782 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 587 m² à 2 369 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 587 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 369 m²
Total 1 587 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 587 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 369 m²
Total locaux 1 587 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINDRÉ (03220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00307915M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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