Permis de construire Locaux N° 00307426M0003

Permis de construire n° 00307426M0003 à Chevagnes pour 1 572 m² de locaux, Les Jacquets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 00307426M0003

Demandeur

EARL BARTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00307426M0003, délivré le 7 août 2026 à Chevagnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Jacquets. Le projet est porté par EARL BARTEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 572 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F342. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 463 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevagnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jacquets

Territoires administratifs

Commune
Chevagnes Code postal 03230 Identifiant INSEE 03074
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARTEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
103451357
SIRET
10345135700018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2026
Localisation
CHEVAGNES (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00307426M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Jacquets, à Chevagnes (03230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BARTEAUX et accordée le 7 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307426M0003, déposé en mairie de Chevagnes.

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