Permis de construire n° 00307417M0002 à Chevagnes pour 3 m² de locaux, Chateau Des Millets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 00307417M0002
Demandeur
EARL DU CHATEAU DES MILLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00307417M0002, délivré le 12 juillet 2017 à Chevagnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chateau Des Millets. Le dossier a été déposé par EARL DU CHATEAU DES MILLETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H58 A, H60, H63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chevagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Des Millets
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagnes Code postal 03230 Identifiant INSEE 03074
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 907 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 910 m² |
| Total | 2 907 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 907 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 2 907 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATEAU DES MILLETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518545066
- SIRET
- 51854506600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEVAGNES (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307417M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |