Permis de construire n° 00307416M0005 à Chevagnes pour 20 m² de logement, 37 La Baraude
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PC n° 00307416M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 La Baraude, le permis de construire n° 00307416M0005 a été délivré le 6 août 2016 à Chevagnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baraude
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagnes Code postal 03230 Identifiant INSEE 03074
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 116 m² |
| Total | 96 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAGNES (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307416M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |