Permis de construire Locaux N° 00307222M0002

Permis de construire à Chazemais pour 42 m² de locaux - 25 Rte De Vallon En Sully Villevendret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De Vallon En Sully Villevendret, Chazemais (03370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZEMAIS et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307222M0002, instruit par la commune de Chazemais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 00307222M0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEMAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00307222M0002, délivré le 27 juin 2022 à Chazemais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rte De Vallon En Sully Villevendret, Chazemais (03370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZEMAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B506, B505, B504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Localisation du projet à Chazemais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B506 B505 B504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villevendret

Territoire administratif

Commune: Chazemais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03072
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4 m²	38 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	38 m²	4 m²	38 m²	38 m²	4 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 m²	38 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEMAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300729
SIRET: 21030072900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAZEMAIS (03370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00307222M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De Vallon En Sully Villevendret, Chazemais (03370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZEMAIS et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307222M0002, instruit par la commune de Chazemais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chazemais

DP n°00307226M0001 Locaux Autorisé

9 Du Désert Villevendret

Chazemais (03370)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 400 m² SDP

PC n°00307225M0003 Logement Autorisé

5 Chem Des Cerisiers

Chazemais (03370)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 76 m² SDP

DP n°00307225M0005 Locaux Terminé

Pl De L Eglise

Chazemais (03370)

Nouvelle construction

31 août 2025 17 m² SDP AUVERGNE NUMERIQUE

PC n°00307225M0002 Logement Commencé

Rue Alain Fournier

Chazemais (03370)

Extension sans transformation

13 mai 2025 107 m² SDP

PC n°00307224M0003 Locaux Terminé

1 Pl De L Eglise

Chazemais (03370)

Transformation avec diminution

19 sept. 2024 243 m² SDP COMMUNE DE CHAZEMAIS

PC n°00307223M0001 Logement Terminé

Les Comerats

Chazemais (03370)

Nouvelle construction

12 juin 2023 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chazemais

Permis d'aménager à Chazemais

1 autorisation

Permis de démolir à Chazemais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chazemais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chazemais

Autres types d'autorisations à Chazemais

Caractéristiques du projet