Permis de construire n° 00307217M0003 à Chazemais pour 24 m² de locaux, 32 Rte De La Chapelaude
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 00307217M0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAZEMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazemais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00307217M0003 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé 32 Rte De La Chapelaude. COMMUNE DE CHAZEMAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazemais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chazemais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazemais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03072
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 24 m² | 1 m² | 24 m² | -1 m² | 91 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 24 m² | 1 m² | 24 m² | -1 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 24 m² | -25 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 67 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 91 m² |
| Total locaux | 92 m² | 0 m² | 24 m² | 1 m² | 24 m² | -1 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZEMAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300729
- SIRET
- 21030072900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZEMAIS (03370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAZEMAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307217M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |