Permis de construire Locaux N° 00306817M0002

Permis de construire n° 00306817M0002 à Châtelus pour 99 m² de locaux, La Feige

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 00306817M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Feige, le permis de construire n° 00306817M0002 a été délivré le 25 août 2017 à Châtelus (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A494, A493, A490. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Châtelus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A494 A493 A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feige

Territoires administratifs

Commune
Châtelus Code postal 03120 Identifiant INSEE 03068
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 75 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 174 m²
Total 262 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 174 m²
Total locaux 75 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELUS (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306817M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Feige, à Châtelus (03120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306817M0002, déposé en mairie de Châtelus.

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