Permis de construire n° 00306814V0001 à Châtelus pour 105 m² de locaux, Plans Jacquot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 00306814V0001
Demandeur
GAEC VERNISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelus (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00306814V0001 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé Plans Jacquot. Le demandeur déclaré est GAEC VERNISSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B743, B415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plans Jacquot
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus Code postal 03120 Identifiant INSEE 03068
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 726 m² |
| Total | 621 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 621 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 726 m² |
| dont Entrepôt | 621 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 726 m² |
| Total locaux | 621 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERNISSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343831335
- SIRET
- 34383133500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATELUS (03120)
Autres dossiers de GAEC VERNISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306814V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |