Permis de construire Locaux N° 00306714Y0001

Permis de construire n° 00306714Y0001 à Châtelperron pour 101 m² de locaux, Beaufort

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 00306714Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00306714Y0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Châtelperron (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beaufort.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI98, AI97, AI96. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelperron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Châtelperron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI98 AI97 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelperron Code postal 03220 Identifiant INSEE 03067
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 341 m²
Total 240 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 341 m²
Total locaux 240 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELPERRON (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306714Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Beaufort, à Châtelperron (03220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306714Y0001, déposé en mairie de Châtelperron.

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