Permis de construire n° 00306716M0002 à Châtelperron pour 90 m² de locaux, Les Torchats
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 00306716M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TORCHATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306716M0002, délivré le 15 avril 2016 à Châtelperron (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Torchats. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TORCHATS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelperron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Châtelperron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Torchats
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelperron Code postal 03220 Identifiant INSEE 03067
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 331 m² |
| Total | 241 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 241 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 331 m² |
| Total locaux | 241 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TORCHATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315770149
- SIRET
- 31577014900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATELPERRON (03220)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TORCHATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306716M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |