Permis de construire Logement N° 00306515Y0001

Permis de construire n° 00306515Y0001 à Châtel-de-Neuvre pour 99 m² de logement, Rue De La Vieille Poste Le Chene Du Loup

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 00306515Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vieille Poste Le Chene Du Loup, le permis de construire n° 00306515Y0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Châtel-de-Neuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C998, C903. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-de-Neuvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Châtel-de-Neuvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C998 C903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Du Loup

Territoires administratifs

Commune
Châtel-de-Neuvre Code postal 03500 Identifiant INSEE 03065
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-SUR-ALLIER (03150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306515Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vieille Poste Le Chene Du Loup, à Châtel-de-Neuvre (03500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306515Y0001, déposé en mairie de Châtel-de-Neuvre.

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