Permis de construire n° 00306514Y0005 à Châtel-de-Neuvre pour 177 m² de logement, 2-4 Rue Du Chambon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 00306514Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306514Y0005, délivré le 31 octobre 2014 à Châtel-de-Neuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2-4 Rue Du Chambon.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-de-Neuvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Châtel-de-Neuvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-de-Neuvre Code postal 03500 Identifiant INSEE 03065
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 143 m² | -149 m² | 1 m² |
| Total | 150 m² | 34 m² | 143 m² | 6 m² | 143 m² | 28 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL-DE-NEUVRE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306514Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |