Permis de construire Logement N° 00306317P0006

Permis de construire n° 00306317P0006 à Chassenard pour 92 m² de logement, Route De Digoin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 00306317P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00306317P0006, délivré le 18 janvier 2018 à Chassenard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Digoin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
28/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassenard

Territoires administratifs

Commune
Chassenard Code postal 03510 Identifiant INSEE 03063
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLINET (03510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306317P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Digoin, à Chassenard (03510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306317P0006, déposé en mairie de Chassenard.

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