Permis de construire Locaux N° 00306317P0001

Permis de construire n° 00306317P0001 à Chassenard pour 1 202 m² de locaux, 6 Rte De Saint Leger

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 00306317P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassenard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00306317P0001 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé 6 Rte De Saint Leger.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassenard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 485 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassenard Code postal 03510 Identifiant INSEE 03063
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENARD (03510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306317P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rte De Saint Leger, à Chassenard (03510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306317P0001, déposé en mairie de Chassenard.

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