Permis de construire n° 00306222A0002 à Charroux pour 411 m² de locaux, 12 Rue Des Mailles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 00306222A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306222A0002, délivré le 28 juin 2022 à Charroux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Des Mailles.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 182 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1069, E601, E602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 03140 Identifiant INSEE 03062
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 36 m² | 0 m² | 25 m² | 193 m² | -182 m² | 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 290 m² | 218 m² | 193 m² | 25 m² | 193 m² | 193 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 182 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 182 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL GUYON (63140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306222A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |