Déclaration préalable Logement N° 00306223A0004

Déclaration préalable à Charroux pour 60 m² de logement - 29 Gr Grande Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier DP n° 00306223A0004

Demandeur

COMMUNE DE CHARROUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 00306223A0004, accordée le 7 mars 2023 à Charroux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Gr Grande Rue, Charroux (03140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARROUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charroux Code postal 03140 Identifiant INSEE 03062
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 60 m² 5 m² 0 m² 55 m² 153 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 7 m² 60 m² 0 m² 199 m²
Total 364 m² 0 m² 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARROUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300620
SIRET
21030062000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHARROUX (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306223A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Gr Grande Rue, Charroux (03140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARROUX et accordée le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306223A0004, instruit par la commune de Charroux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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