Déclaration préalable Logement N° 00306223A0004

Déclaration préalable n° 00306223A0004 à Charroux pour 60 m² de logement, 29 Gr Grande Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier DP n° 00306223A0004

Demandeur

COMMUNE DE CHARROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00306223A0004, accordée le 7 mars 2023 à Charroux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Gr Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARROUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charroux Code postal 03140 Identifiant INSEE 03062
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 60 m² 5 m² 0 m² 55 m² 153 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 7 m² 60 m² -67 m² 199 m²
Total 364 m² 0 m² 60 m² 12 m² 60 m² -12 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARROUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300620
SIRET
21030062000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHARROUX (03140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306223A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Gr Grande Rue, à Charroux (03140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARROUX et accordé le 7 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306223A0004, déposé en mairie de Charroux.

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