Permis de construire n° 00305813M0002 à Chappes pour 9 m² de locaux, Les Robins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 00305813M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOULICAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00305813M0002 a été délivré le 14 octobre 2013 à Chappes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Robins. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOULICAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO47, ZO49, ZO46D. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chappes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Robins
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 03390 Identifiant INSEE 03058
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 329 m² |
| Total | 2 320 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOULICAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504176702
- SIRET
- 50417670200000
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAPPES (03390)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOULICAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305813M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |