Permis de construire Locaux N° 00305813M0001

Permis de construire n° 00305813M0001 à Chappes pour 535 m² de locaux, La Suchelle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 00305813M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2013 à Chappes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305813M0001 porte sur un projet situé La Suchelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chappes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 201 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Suchelle

Territoires administratifs

Commune
Chappes Code postal 03390 Identifiant INSEE 03058
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
dont Entrepôt 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPPES (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00305813M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Suchelle, à Chappes (03390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305813M0001, déposé en mairie de Chappes.

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