Permis de construire n° 00305614V0004 à La Chapelle pour 386 m² de locaux, Barnichon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 00305614V0004
Demandeur
GAEC NOIRETERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à La Chapelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305614V0004 porte sur un projet situé Barnichon. GAEC NOIRETERRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN289, AN30, AN29. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barnichon
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle Code postal 03300 Identifiant INSEE 03056
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 154 m² |
| Total | 1 768 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 768 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NOIRETERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799142823
- SIRET
- 79914282300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA CHAPELLE (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305614V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |