Déclaration préalable n° 00305615V0002 à La Chapelle pour 8 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier DP n° 00305615V0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00305615V0002 a été accordée le 21 juin 2015 à La Chapelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle Code postal 03300 Identifiant INSEE 03056
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 158 m² |
| Total | 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 158 m² |
| Total locaux | 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300562
- SIRET
- 21030056200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE (03300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305615V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |