Déclaration préalable à La Chapelle pour 8 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier DP n° 00305615V0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00305615V0002, accordée le 21 juin 2015 à La Chapelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, La Chapelle (03300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE23.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
21 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à La Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle Code postal 03300 Identifiant INSEE 03056
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 158 m² |
| Total | 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300562
- SIRET
- 21030056200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305615V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |