Permis de construire Locaux N° 00305422M0005

Permis de construire n° 00305422M0005 à Chapeau pour 91 m² de locaux, 6 Rte De Thiel-Sur-Acolin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 octobre 2022

Dossier PC n° 00305422M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2022 à Chapeau (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305422M0005 porte sur un projet situé 6 Rte De Thiel-Sur-Acolin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 921 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chapeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapeau Code postal 03340 Identifiant INSEE 03054
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 110 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPEAU (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00305422M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rte De Thiel-Sur-Acolin, à Chapeau (03340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00305422M0005, déposé en mairie de Chapeau.

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