Permis de construire Locaux N° 00305324A0005

Permis de construire n° 00305324A0005 à Chantelle pour 48 m² de locaux, 1 Rue De La Croix Des Tilleu

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 00305324A0005

Demandeur

SCI DES TILLEULS ET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00305324A0005 a été délivré le 29 mai 2024 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Croix Des Tilleu. Le projet est porté par SCI DES TILLEULS ET FRERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC174, ZC203. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC174 ZC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 588 m²
Total 540 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 540 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 588 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Total locaux 540 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TILLEULS ET FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841353667
SIRET
84135366700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHANTELLE (03140)

Autres dossiers de SCI DES TILLEULS ET FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00305324A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Croix Des Tilleu, à Chantelle (03140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES TILLEULS ET FRERES et accordé le 29 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00305324A0005, déposé en mairie de Chantelle.

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