Permis de construire Locaux N° 00305319A0001

Permis de construire n° 00305319A0001 à Chantelle pour 217 m² de locaux, 1 Rue De La Croix Des Tilleu

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 00305319A0001

Demandeur

SCI DES TILLEULS ET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00305319A0001 a été délivré le 22 mars 2019 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Croix Des Tilleu. La demande émane de SCI DES TILLEULS ET FRERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC203. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 513 m²
Total 296 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 296 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 513 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 296 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 464 m²
Total locaux 296 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TILLEULS ET FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841353667
SIRET
84135366700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHANTELLE (03140)

Autres dossiers de SCI DES TILLEULS ET FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00305319A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Croix Des Tilleu, à Chantelle (03140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES TILLEULS ET FRERES et accordée le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00305319A0001, déposé en mairie de Chantelle.

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