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Permis de construire Locaux N° 00305021M0004

Permis de construire à La Chabanne pour 171 m² de locaux - 15 Chem De Golliard

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 00305021M0004

Demandeur

VTS BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 00305021M0004, délivré le 13 juillet 2021 à La Chabanne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chem De Golliard, La Chabanne (03250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VTS BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à La Chabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chabanne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03050
Département
Allier (03)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 3 m²
Locaux 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 174 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VTS BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898171913
SIRET
89817191300012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
AMBIERLE (42820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00305021M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chem De Golliard, La Chabanne (03250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VTS BOIS et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305021M0004, instruit par la commune de La Chabanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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