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Permis de construire Locaux N° 00305018M0002

Permis de construire à La Chabanne pour 877 m² de locaux - Ramillard

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 00305018M0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE C. B. DEPALLE

Cette page présente le permis de construire n° 00305018M0002, délivré le 24 janvier 2019 à La Chabanne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ramillard, La Chabanne (03250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE C. B. DEPALLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 430 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ramillard

Territoire administratif

Commune
La Chabanne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03050
Département
Allier (03)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE C. B. DEPALLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531216463
SIRET
53121646300012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA CHABANNE (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00305018M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ramillard, La Chabanne (03250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE C. B. DEPALLE et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305018M0002, instruit par la commune de La Chabanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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