Permis de construire Mixte N° 00304724M0012

Permis de construire n° 00304724M0012 à La Celle pour 434 m² de logement et locaux, 1 La Trimouille

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 00304724M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00304724M0012, délivré le 2 juillet 2024 à La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 La Trimouille.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 371 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 944 m². Le dossier déclare aussi 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1648, B 463, B 465. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à La Celle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 944 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1648 B 463 B 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trimouille

Territoires administratifs

Commune
La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 8 944 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 371 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 731 m² à 656 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 371 m² 0 m² 63 m² 308 m² 371 m²
Locaux 668 m² 0 m² 63 m² 75 m² 371 m² -383 m² 285 m²
Total 731 m² 0 m² 434 m² 75 m² 434 m² -75 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 668 m² 0 m² 63 m² 75 m² 371 m² -383 m² 285 m²
Total locaux 668 m² 0 m² 63 m² 75 m² 371 m² -383 m² 285 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304724M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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