Permis de construire Locaux N° 00304723M0005

Permis de construire n° 00304723M0005 à La Celle pour 61 m² de locaux, 2 route du Cimetiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2023

Dossier PC n° 00304723M0005

Demandeur

SCI STOLVER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304723M0005 a été délivré le 10 avril 2023, pour un projet situé 2 route du Cimetiere. SCI STOLVER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 881 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 544, C 547. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Cimetiere, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à La Celle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 544 C 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 881 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 35 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 96 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI STOLVER, dont l'adresse déclarée est à Louroux-de-Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI STOLVER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919961557
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LOUROUX-DE-BEAUNE (03600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304723M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 544, C 547 à La Celle (03600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route du Cimetiere à La Celle (03600)

L’autre dossier recensé route du Cimetiere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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