Permis de construire Locaux N° 00304623A0002

Permis de construire n° 00304623A0002 à Buxières-les-Mines pour 750 m² de locaux, Suiviere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 00304623A0002

Demandeur

GAEC DU TAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00304623A0002, délivré le 18 août 2023 à Buxières-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Suiviere. Le demandeur déclaré est GAEC DU TAIX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C652, C653, C656. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 090 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/09/2025
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Buxières-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C652 C653 C656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxières-les-Mines Code postal 03440 Identifiant INSEE 03046
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TAIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
778997643
SIRET
77899764300011
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
1900
Localisation
BUXIERES-LES-MINES (03440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304623A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 25/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Suiviere, à Buxières-les-Mines (03440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU TAIX et accordé le 18 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304623A0002, déposé en mairie de Buxières-les-Mines.

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