Permis de construire n° 00304621A0002 à Buxières-les-Mines pour 125 m² de locaux, Le Taix
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 00304621A0002
Demandeur
GAEC DU TAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Taix, le permis de construire n° 00304621A0002 a été délivré le 15 avril 2021 à Buxières-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DU TAIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D416, D420, D421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Buxières-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-les-Mines Code postal 03440 Identifiant INSEE 03046
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 791 m² |
| Total | 666 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 666 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 791 m² |
| Total locaux | 666 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TAIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778997643
- SIRET
- 77899764300011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BUXIERES-LES-MINES (03440)
Autres dossiers de GAEC DU TAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304621A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |