Retour aux autorisations de Buxières-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 00304621A0002

Permis de construire à Buxières-les-Mines pour 125 m² de locaux - Le Taix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Taix, Buxières-les-Mines (03440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU TAIX et accordé le 15 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304621A0002, instruit par la commune de Buxières-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 00304621A0002

Demandeur

GAEC DU TAIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00304621A0002, délivré le 15 avril 2021 à Buxières-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Taix, Buxières-les-Mines (03440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TAIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D416, D420, D421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 068 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Localisation du projet à Buxières-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D416 D420 D421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buxières-les-Mines Code postal 03440 Identifiant INSEE 03046
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	666 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	791 m²
Total	666 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	666 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TAIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 778997643
SIRET: 77899764300011
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: BUXIERES-LES-MINES (03440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00304621A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Taix, Buxières-les-Mines (03440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU TAIX et accordé le 15 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304621A0002, instruit par la commune de Buxières-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buxières-les-Mines

PC n°00304623A0003 Logement Autorisé

Buxières-les-Mines (03440)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 129 m² SDP

PC n°00304623A0002 Locaux Terminé

Suiviere

Buxières-les-Mines (03440)

Nouvelle construction

18 août 2023 750 m² SDP GAEC DU TAIX

DP n°00304623A0011 Locaux Autorisé

Rte De Vieure

Buxières-les-Mines (03440)

Nouvelle construction

09 juil. 2023 48 m² SDP ENEDIS

PC n°0030462200002 Logement Autorisé

3 Pl Louis Ganne

Buxières-les-Mines (03440)

Transformation sans extension

09 juin 2022 80 m² SDP

PC n°00304621A0003 Locaux Autorisé

Les Quoix

Buxières-les-Mines (03440)

Nouvelle construction

20 juil. 2021 672 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ELEVAGE OLIVIER

PC n°00304618A0008 Locaux Commencé

La Mouillere

Buxières-les-Mines (03440)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 1 820 m² SDP GAEC DE LA MOUILLERE

Autres types d'autorisations à Buxières-les-Mines

Permis d'aménager à Buxières-les-Mines

1 autorisation

Permis de démolir à Buxières-les-Mines

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buxières-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buxières-les-Mines

Autres types d'autorisations à Buxières-les-Mines

Caractéristiques du projet