Permis de construire Locaux N° 00304426A0005

Permis de construire n° 00304426A0005 à Brugheas pour 194 m² de locaux, 10 Rue Des Prés

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 00304426A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00304426A0005, délivré le 29 mai 2026 à Brugheas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Des Prés.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC242. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugheas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brugheas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brugheas Code postal 03700 Identifiant INSEE 03044
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 109 m² 0 m² 194 m² 109 m² 0 m² 85 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERBANNES (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304426A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Prés, à Brugheas (03700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304426A0005, déposé en mairie de Brugheas.

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