Permis de construire n° 00304421A0020 à Brugheas pour 136 m² de logement, Rue Des Terres De Bord
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 00304421A0020
Demandeur
SCI CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Brugheas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304421A0020 porte sur un projet situé Rue Des Terres De Bord. La demande émane de SCI CLAUDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC277, ZC278, ZC279. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugheas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Brugheas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brugheas Code postal 03700 Identifiant INSEE 03044
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538609397
- SIRET
- 53860939700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRUGHEAS (03700)
Autres dossiers de SCI CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304421A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |