Permis de construire n° 00304415V0007 à Brugheas pour 203 m² de locaux, 13 Rue De L Artisanat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 00304415V0007
Demandeur
SCI JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brugheas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304415V0007 a été délivré le 26 août 2015, pour un projet situé 13 Rue De L Artisanat. Le demandeur déclaré est SCI JADE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugheas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brugheas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brugheas Code postal 03700 Identifiant INSEE 03044
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 808 m² |
| Total | 605 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 605 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 808 m² |
| Total locaux | 605 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753053115
- SIRET
- 75305311500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PRIEST-BRAMEFANT (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304415V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |