Permis de construire n° 00304324A0003 à Broût-Vernet pour 366 m² de locaux, Rue Du Bois De Brout Quartier Des Deux Chenes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 00304324A0003
Demandeur
COMMUNE DE BROUT VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2024 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304324A0003 porte sur un projet situé Rue Du Bois De Brout Quartier Des Deux Chenes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BROUT VERNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broût-Vernet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Broût-Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Deux Chenes
Territoires administratifs
- Commune
- Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROUT VERNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300430
- SIRET
- 21030043000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROUT-VERNET (03110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROUT VERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304324A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |