Retour aux permis de construire de Broût-Vernet

Permis de construire Locaux N° 00304323A0012

Permis de construire à Broût-Vernet pour 2 599 m² de locaux - La Croix Boutet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Boutet, Broût-Vernet (03110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CROIX BOUTET et accordé le 18 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304323A0012, instruit par la commune de Broût-Vernet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 00304323A0012

Demandeur

SCEA DE LA CROIX BOUTET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00304323A0012, délivré le 18 décembre 2023 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix Boutet, Broût-Vernet (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CROIX BOUTET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 599 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV16, ZV17, ZV18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 011 m²

Surface existante avant

10 057 m²

Surface créée

2 599 m²

Variation nette

+2 599 m²

Surface totale après

12 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV16 ZV17 ZV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 057 m²	2 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 599 m²	12 656 m²
Total	10 057 m²	2 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 599 m²	12 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 057 m²	2 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 599 m²	12 656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CROIX BOUTET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 399465400
SIRET: 39946540000022
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BROUT-VERNET (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00304323A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Boutet, Broût-Vernet (03110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CROIX BOUTET et accordé le 18 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304323A0012, instruit par la commune de Broût-Vernet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Broût-Vernet

PC n°0030432500015 Logement Autorisé

Rue Du Bois De Brout

Broût-Vernet (03110)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°0030432500014 Logement Commencé

47 Rue Des Deux Chenes

Broût-Vernet (03110)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°0030432500013 Logement Autorisé

51 Rue Des 2 Chenes

Broût-Vernet (03110)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0030432500012 Logement Autorisé

7 Rue Du Bois De Sarlier

Broût-Vernet (03110)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 89 m² SDP

PC n°0030432500011 Logement Autorisé

Rue Du Bois De Sarlier

Broût-Vernet (03110)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 96 m² SDP

PC n°0030432500010 Logement Commencé

Rue Du Bois De Sarlier

Broût-Vernet (03110)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Broût-Vernet

Permis d'aménager à Broût-Vernet

6 autorisations

Permis de démolir à Broût-Vernet

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Broût-Vernet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Broût-Vernet

Autres types d'autorisations à Broût-Vernet

Caractéristiques du projet