Permis de construire Locaux N° 0030422500005

Permis de construire n° 0030422500005 au Breuil pour 1 m² de locaux, Route De Gounod

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0030422500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0030422500005 a été délivré le 16 septembre 2025, pour un projet situé Route De Gounod.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C231, C232, C233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 618 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C231 C232 C233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 393 m²
Total 392 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 392 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 393 m²
Total locaux 392 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREUIL (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030422500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gounod, au Breuil (03120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030422500005, déposé en mairie du Breuil.

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