Permis de construire Locaux N° 0030422500003

Permis de construire n° 0030422500003 au Breuil pour 5 m² de locaux, route du Gounod

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0030422500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0030422500003 a été délivré le 7 juillet 2025 au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Gounod.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 296, B 297, B 325. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables au Breuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 830 m²

Surface existante avant

1 529 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 296 B 297 B 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 529 m² à 1 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 529 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 534 m²
Total 1 529 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 529 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 534 m²
Total locaux 1 529 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARFEUILLES (03120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030422500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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