Permis de construire n° 00304021Y0007 à Bressolles pour 2 230 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 00304021Y0007
Demandeur
DAVAI ENRSPV9
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Bressolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304021Y0007 porte sur un projet situé Beauregard. DAVAI ENRSPV9 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressolles Code postal 03000 Identifiant INSEE 03040
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
| Total | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVAI ENRSPV9
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898370085
- SIRET
- 89837008500018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de DAVAI ENRSPV9
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304021Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |