Permis de construire Locaux N° 01431621R0008

Permis de construire n° 01431621R0008 à Grangues pour 2 m² de locaux, 485 Route Des Hauts De Gra

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 01431621R0008

Demandeur

DAVAI ENRSPV9

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grangues (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431621R0008 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 485 Route Des Hauts De Gra. Le demandeur déclaré est DAVAI ENRSPV9.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B255, B256. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grangues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 257 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grangues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B253 B255 B256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grangues Code postal 14160 Identifiant INSEE 14316
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 810 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 812 m²
Total 898 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 810 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 812 m²
Total locaux 810 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVAI ENRSPV9

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898370085
SIRET
89837008500018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431621R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 485 Route Des Hauts De Gra, à Grangues (14160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DAVAI ENRSPV9 et accordée le 28 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431621R0008, déposé en mairie de Grangues.

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