Permis de construire n° 0030382500004 à Bransat pour 352 m² de locaux, 32 De Salus
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2026
Dossier PC n° 0030382500004
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bransat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0030382500004 a été délivré le 15 mars 2026, pour un projet situé 32 De Salus. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE DE SALUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI234. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bransat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bransat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bransat Code postal 03500 Identifiant INSEE 03038
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SALUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 992802637
- SIRET
- 99280263700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BRANSAT (03500)
Autres dossiers de SCEA ELEVAGE DE SALUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030382500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2026 |
| Date de dépôt | 15/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |