Déclaration préalable Locaux N° 0030382600001

Déclaration préalable n° 0030382600001 à Bransat pour 352 m² de locaux, 34 De Salus

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2026

Dossier DP n° 0030382600001

Demandeur

SCEA ELEVAGE DE SALUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0030382600001, accordée le 26 avril 2026 à Bransat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 De Salus. Le demandeur déclaré est SCEA ELEVAGE DE SALUS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI247. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bransat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 291 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/04/2026
2
Autorisation
26/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bransat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bransat Code postal 03500 Identifiant INSEE 03038
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ELEVAGE DE SALUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
992802637
SIRET
99280263700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2025
Localisation
BRANSAT (03500)

Autres dossiers de SCEA ELEVAGE DE SALUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030382600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 avril 2026
Date de dépôt 26/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 De Salus, à Bransat (03500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA ELEVAGE DE SALUS et accordée le 26 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030382600001, déposé en mairie de Bransat.

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