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Permis de construire Locaux N° 0030362500010

Permis de construire n° 0030362500010 à Bourbon-l'Archambault pour 237 m² de locaux, 8 Bd De Solins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Bd De Solins, à Bourbon-l'Archambault (03160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT et accordé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030362500010, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0030362500010

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0030362500010 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un projet situé 8 Bd De Solins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H43. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	49 m²	188 m²	19 m²	188 m²	30 m²	238 m²
Total	208 m²	49 m²	188 m²	19 m²	188 m²	30 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	208 m²	49 m²	188 m²	19 m²	188 m²	30 m²	238 m²
Total locaux	208 m²	49 m²	188 m²	19 m²	188 m²	30 m²	238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300364
SIRET: 21030036400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURBON L ARCHAMBAULT (03160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0030362500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Bd De Solins, à Bourbon-l'Archambault (03160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT et accordé le 23 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030362500010, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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