Déclaration préalable n° 0030362600007 à Bourbon-l'Archambault pour 10 m² de locaux, 9 Bd Jean Bignon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 0030362600007
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0030362600007, accordée le 25 février 2026 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Bd Jean Bignon. COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1127. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² |
| Total | 4 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² |
| Total locaux | 4 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300364
- SIRET
- 21030036400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURBON L ARCHAMBAULT (03160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030362600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |