Permis de construire n° 00303617M0011 à Bourbon-l'Archambault pour 95 m² de locaux, Av Emile Guillaumin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 00303617M0011
Demandeur
SCI DJJN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Emile Guillaumin, le permis de construire n° 00303617M0011 a été délivré le 7 septembre 2017 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DJJN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 685 m² |
| Total | 590 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 387 m² |
| Autres activités | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| dont Entrepôt | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total locaux | 590 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DJJN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434174801
- SIRET
- 43417480100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)
Autres dossiers de SCI DJJN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303617M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |