Retour aux permis de construire de Bourbon-l'Archambault

Permis de construire Locaux N° 00303617M0011

Permis de construire à Bourbon-l'Archambault pour 95 m² de locaux - Av Emile Guillaumin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Emile Guillaumin, Bourbon-l'Archambault (03160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DJJN et accordé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303617M0011, instruit par la commune de Bourbon-l'Archambault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 00303617M0011

Demandeur

SCI DJJN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00303617M0011, délivré le 7 septembre 2017 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Emile Guillaumin, Bourbon-l'Archambault (03160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DJJN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 357 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	685 m²
Total	590 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	292 m²	95 m²	95 m²	387 m²
Entrepôt	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Total locaux	590 m²	95 m²	95 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DJJN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434174801
SIRET: 43417480100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00303617M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Emile Guillaumin, Bourbon-l'Archambault (03160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DJJN et accordé le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303617M0011, instruit par la commune de Bourbon-l'Archambault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-l'Archambault

DP n°0030362600021 Locaux Autorisé

7 Rue Du Pied De Fourche

Bourbon-l'Archambault (03160)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 44 m² SDP

DP n°0030362600007 Locaux Autorisé

9 Bd Jean Bignon

Bourbon-l'Archambault (03160)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 10 m² SDP COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

PC n°0030362500014 Locaux Autorisé

Les Habits

Bourbon-l'Archambault (03160)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 2 244 m² SDP GAEC CLAME-AUBOUARD

PC n°0030362500010 Locaux Autorisé

8 Bd De Solins

Bourbon-l'Archambault (03160)

Transformation avec extension

23 déc. 2025 237 m² SDP COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

DP n°0030362500059 Locaux Autorisé

3 Rue Du Moulin

Bourbon-l'Archambault (03160)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 91 m² SDP SECOURS CATHOLIQUE

DP n°0030362500036 Locaux Autorisé

Les Vesvres

Bourbon-l'Archambault (03160)

Nouvelle construction

07 août 2025 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourbon-l'Archambault

Permis d'aménager à Bourbon-l'Archambault

3 autorisations

Permis de démolir à Bourbon-l'Archambault

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-l'Archambault

Autres types d'autorisations à Bourbon-l'Archambault

Caractéristiques du projet