Permis de construire à Bourbon-l'Archambault pour 335 m² de locaux - 9 Av Emile Guillaumin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 00303616M0013
Demandeur
LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS
Cette page présente le permis de construire n° 00303616M0013, délivré le 22 mai 2017 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Av Emile Guillaumin, Bourbon-l'Archambault (03160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OH1716, OH930, OH1034.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 931 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 266 m² |
| Total | 3 931 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 931 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399922699
- SIRET
- 39992269900059
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303616M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |