Permis de construire n° 00303616M0013 à Bourbon-l'Archambault pour 335 m² de locaux, 9 Av Emile Guillaumin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 mai 2017
Dossier PC n° 00303616M0013
Demandeur
LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Av Emile Guillaumin, le permis de construire n° 00303616M0013 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2017 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OH1716, OH930, OH1034. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 931 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 266 m² |
| Total | 3 931 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 931 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 266 m² |
| Total locaux | 3 931 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399922699
- SIRET
- 39992269900059
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303616M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |