Permis de construire n° 00303613Y0001 à Bourbon-l'Archambault pour 492 m² de locaux, Les Habits
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 00303613Y0001
Demandeur
GAEC CLAME-AUBOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00303613Y0001 a été délivré le 12 avril 2013 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Habits. GAEC CLAME-AUBOUARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP52. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2013
Achèvement (DAACT)
19/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 262 m² |
| Total | 770 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 770 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CLAME-AUBOUARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440618239
- SIRET
- 44061823900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)
Autres dossiers de GAEC CLAME-AUBOUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303613Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 19/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |