Permis de construire Logement N° 00303612Y0029

Permis de construire n° 00303612Y0029 à Bourbon-l'Archambault pour 118 m² de logement, Villefranche

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 mars 2013

Dossier PC n° 00303612Y0029

Demandeur

LES ALTEAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villefranche, le permis de construire n° 00303612Y0029 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES ALTEAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YO188. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 102 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALTEAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499251585
SIRET
49925158500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303612Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Villefranche, à Bourbon-l'Archambault (03160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES ALTEAS ; la décision est intervenue le 1 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303612Y0029, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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