Permis de construire Locaux N° 00303519M0001

Permis de construire à Le Bouchaud pour 1 278 m² de locaux - La Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 00303519M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00303519M0001, délivré le 8 avril 2019 à Le Bouchaud (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rue, Le Bouchaud (03130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B935, B933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 103 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B935 B933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue

Territoire administratif

Commune
Le Bouchaud Code postal 03130 Identifiant INSEE 03035
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERON (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303519M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rue, Le Bouchaud (03130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303519M0001, instruit par la commune de Le Bouchaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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