Permis de construire n° 00303518M0003 au Bouchaud pour 48 m² de locaux, La Rue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2019
Dossier PC n° 00303518M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rue, le permis de construire n° 00303518M0003 a été délivré le 4 mai 2019 au Bouchaud (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet au Bouchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchaud Code postal 03130 Identifiant INSEE 03035
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 332 m² |
| Total | 1 284 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 284 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERON (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303518M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |