Permis de construire Logement N° 00303223M0006

Permis de construire n° 00303223M0006 à Blomard pour 38 m² de logement, 13 Rte Des Retats

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 septembre 2023

Dossier PC n° 00303223M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00303223M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2023 à Blomard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rte Des Retats.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blomard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Blomard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blomard Code postal 03390 Identifiant INSEE 03032
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 118 m²
Total 80 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOMARD (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303223M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte Des Retats, à Blomard (03390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303223M0006, déposé en mairie de Blomard.

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